J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21127
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : INTA0300722A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er décembre 2003, M. Delacroix (Michel), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après son congé de fin d'activité, pour compter du 1er avril 2004.